Codice civile e di procedura civile e leggi complementari
Hoepli

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La base de données:
[version: 2024.1]
• Code civil et lois complémentaires
[2 janvier 2024]
• Code de procédure civile et lois complémentaires
[2 janvier 2024]
• Constitution et traités de l'Union européenne

Le logiciel de recherche:
[version: 24.1.hpcc]
• Recherche par mots-clé (en-têtes de lois, livres, titres, chapitres, sections et rubrique des articles)
• Recherche dans le texte intégral
• Recherche avec les références des actes (numéro, année et numéro de l'article)
• Possibilité de limiter la recherche en fonction du type de l'acte
• Utilisation de caractères joker et d'opérateurs logiques
• Recherche immédiate de chaque mot à l'intérieur du texte

Codice civile e di procedura civile Hoepli

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